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Comment signaler un contenu illicite ?

Team Qwant
Dernière mise à jour : 13/01/2017

Un contenu illicite est un contenu interdit et puni par la loi française. C’est notamment le cas des contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, des contenus provoquant à la commission d’actes de terrorisme et en faisant l’apologie, des contenus incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que les contenus pédopornographiques, incitant à la violence et portant atteinte à la dignité humaine, ou encore ceux publiés en violation des droits de propriété intellectuelle.

Même lorsqu’ils nous choquent, les contenus immoraux ou qui nuisent à vos intérêts ne peuvent être supprimés des résultats de Qwant.com que s’ils sont aussi manifestement illicites.

Par ailleurs, Qwant n’est qu’un moteur de recherche. Nous ne pouvons pas agir contre le contenu lui-même. Si vous trouvez un contenu illicite sur Internet, il est impératif de prévenir d’abord et avant tout le site Internet sur lequel vous l’avez découvert, ou à défaut son hébergeur (en principe identifié dans les mentions légales). Le contenu sera alors supprimé du Web, et ne sera plus visible ni à travers Qwant ni à travers aucun autre moteur de recherche.

Vous pouvez également signaler les contenus les plus graves auprès de la police française, via le site Internet-Signalement.gouv.fr. Cela permettra de provoquer une enquête sur l’origine du contenu et d’engager d’éventuelles poursuites.

Si après toutes ces étapes il vous apparaît urgent qu’un contenu illicite n’apparaisse plus sur les résultats de Qwant, vous pouvez porter à notre connaissance les liens menant à des contenus illicites. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la personne qui signale un contenu illicite doit communiquer :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Vous pourrez transmettre les notifications complètes à l’adresse legal@qwant.com. Les notifications incomplètes ne pourront pas être prises en compte.

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