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Comment signaler un contenu illicite ?

Team Qwant
Dernière mise à jour : 13/01/2017

Un contenu illicite est un contenu interdit et puni par la loi française. C’est notamment le cas des contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, des contenus provoquant à la commission d’actes de terrorisme et en faisant l’apologie, des contenus incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que les contenus pédopornographiques, incitant à la violence et portant atteinte à la dignité humaine, ou encore ceux publiés en violation des droits de propriété intellectuelle.

Même lorsqu’ils nous choquent, les contenus immoraux ou qui nuisent à vos intérêts ne peuvent être supprimés des résultats de Qwant.com que s’ils sont aussi manifestement illicites.

Par ailleurs, Qwant n’est qu’un moteur de recherche. Nous ne pouvons pas agir contre le contenu lui-même. Si vous trouvez un contenu illicite sur Internet, il est impératif de prévenir d’abord et avant tout le site Internet sur lequel vous l’avez découvert, ou à défaut son hébergeur (en principe identifié dans les mentions légales). Le contenu sera alors supprimé du Web, et ne sera plus visible ni à travers Qwant ni à travers aucun autre moteur de recherche.

Vous pouvez également signaler les contenus les plus graves auprès de la police française, via le site Internet-Signalement.gouv.fr. Cela permettra de provoquer une enquête sur l’origine du contenu et d’engager d’éventuelles poursuites.

Depuis les pages de résultats, vous pouvez nous signaler un contenu illicite à déréférencer en cliquant sur “Signaler un contenu” dans le menu “Résultats”. Notre équipe juridique étudiera le signalement et supprimera le résultat si son illégalité apparaît manifeste au regard de la loi française. Veillez à bien renseigner les informations demandées afin de permettre un traitement adapté de votre signalement.

Si votre demande nécessite de contacter notre équipe juridique, vous pouvez transmettre des notifications conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) à l’adresse legal@qwant.com.

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