Vous voulez signaler un contenu à Qwant ? Voici ce qui est considéré comme illicite et ce qui ne l'est pas.
La définition
Un contenu est considéré comme illicite lorsqu' il enfreint une loi en vigueur. En droit français et européen, cela couvre notamment :
- Apologie du terrorisme et incitation à des actes terroristes.
- Contenus pédopornographiques ou exploitation sexuelle de mineurs.
- Incitation à la haine raciale, religieuse, fondée sur l'orientation sexuelle, le handicap ou un autre critère protégé.
- Diffamation ou injures publiques.
- Atteinte à la vie privée : publication non consentie d'images intimes, harcèlement.
- Contrefaçon de droits d'auteur, marques ou brevets.
- Vente de produits illégaux ou de substances interdites.
Le caractère illicite dépend du droit applicable dans le pays concerné.
Illicite ≠ qui me déplaît
Une opinion qui vous choque, une critique négative, un contenu vulgaire ou un point de vue opposé au vôtre ne sont pas considérés comme illicites. La liberté d'expression protège des contenus qui peuvent être perçus comme dérangeant ou contreoversés, sous réserve qu'ils ne constituent pas une violation de la loi. Pour qu'un contenu soit illicite, il doit clairement enfreindre une disposition légale précise.
Si le contenu vous concerne personnellement
Si un contenu vous concerne personnellement mais n'est pas contraire à la loi (une vieille publication vraie que vous voudriez voir disparaître, par exemple), le droit à l'oubli à dans ce cas, vocation à s'appliquer. Pour cela, vous pouvez faire une demande de déréférencement en remplissant le formulaire dédié juste ici.
Qwant et le DSA
Depuis 2024, le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose aux moteurs de recherche des obligations de traitement des contenus illicites. Qwant traite chaque signalement dans ce cadre, et met à disposition chaque année son Rapport de transparence disponible ici.
Comment signaler ?
Consultez l'article Signaler un contenu illicite depuis Qwant pour la procédure détaillée.