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Comment exercer mon « droit à l'oubli » ?

Team Qwant
Dernière mise à jour : 23/02/2017

Si vous êtes un particulier, vous avez le droit à ce que des résultats qui présentent certaines informations vous concernant ne soient plus affichés lorsque les internautes recherchent votre nom, à moins que ces informations présentent un intérêt particulier pour le public. C’est ce que l’on appelle le « droit à l’oubli » ou « droit au déréférencement ».

Soucieux de la protection des droits fondamentaux de ses utilisateurs, Qwant respecte pleinement le droit à l’oubli tel qu’il a été reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision du 13 mai 2014. Le principe est que nous supprimons les résultats inexacts, obsolètes, sensibles ou encore qui vous portent préjudice, sauf s’il existe des « raisons particulières justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations ». C’est notamment le cas si vous jouez un rôle important dans la vie publique et que les informations peuvent éclairer votre action ou des débats d’intérêt public.

En conséquence, Qwant doit veiller à respecter à la fois votre droit à la vie privée et le droit du public à accéder à l’information. Il s’agit de deux droits fondamentaux de même importance, et dans le cadre du droit à l’oubli, lorsqu’il n’y a pas de décision judiciaire pour nous guider, nous avons la lourde responsabilité de décider quel droit faire primer. Nous devons donc vérifier pour chaque demande de droit à l’oubli, d’abord que la demande est bien conforme aux conditions de forme et de fond, d’autre part que l’accès aux informations concernées ne présente pas un intérêt prépondérant du public.

C’est pour cela que même si nous appliquons très souvent le déréférencement demandé, Qwant doit imposer un formalisme précis aux demandes de droits à l’oubli. Aucune demande non conforme ne peut être prise en compte.

Pour exercer votre droit, ou demander son application au bénéfice d’un tiers dont vous êtes le représentant légal, vous devez d’abord remplir le formulaire dédié :

Une fois dûment rempli, envoyez ce formulaire avec les pièces demandées à privacy@qwant.com.

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