Article 15 - DSA
Date de publication du rapport : 14/01/26
Période couverte par le rapport : 17 février 2024 au 31 décembre 2024.
Le présent rapport est établi conformément à l’article 15 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et au règlement d’exécution (UE) 2024/2835 établissant les modèles et formats des rapports de transparence et disponible ici.
Informations générales
QWANT, SAS située au 42 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, fournisseur de moteur de recherche en ligne (fournisseur de services intermédiaires au sens du DSA).
Point de contact unique : legal@qwant.com
Injonctions émises par les autorités publiques
1. Injonctions de retrait ou désactivation de contenus illicites
| ETATS MEMBRES | TYPES DE CONTENUS | NOMBRES |
| France | Jeux de hasard illégaux | 11 |
| France | Respect des lois internes | 1 |
Traitement des injonctions des autorités : 72 heures
2. Injonction de communication d‘informations sur des utilisateurs
N/A
Modération de contenu exercée à l’initiative de Qwant
N/A
Signalements reçus
N/A
Outils de modération
Non
Mise à jour : 23/02/2026